Daniel Delpeuch

De: Daniel DELPEUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delpeuch (Daniel, Jacques)
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. Chevalier du 18 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-18"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Daniel Delpeuch
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:M. Chouleur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990